ECONOMIE : Simulation d’impact des mesures fiscales par le HCP

ECONOMIE : Simulation d’impact des mesures fiscales par le HCP: "

Fait : Publication du rapport du HCP sur l’impact d’éventuelles mesures fiscales sur l’économie marocaine.

Analyse : Le Haut Commissariat au Plan –HCP- vient d’élaborer une étude portant sur l’évaluation des effets macro et microéconomiques des éventuelles mesures fiscales relatives (i) à la réduction du niveau de l’impôt sur les sociétés –IS- de 30% à 25% et (ii) au réaménagement de la taxe sur la valeur ajoutée –TVA- à travers la réduction du taux supérieur de 20% à 16% ainsi que le regroupement des autres taux (7%, 10% et 14%) en un seul taux autour de 10%. Celle-ci laisse apparaitre les principales conclusions suivantes :

• * Les effets à moyen terme (entre 2011 et 2015) des deux mesures devraient générer une croissance additionnelle de 0,36% en 2011 grâce à l’élargissement de la consommation finale des ménages et de l’investissement, lesquels devraient progresser de 0,67% et de 0,43% respectivement ;
  
• * Les surplus de croissance du PIB et de l’investissement devraient atteindre leur maximum en 2015, soit +0,88% et +2,69% respectivement ;
  
• * En matière d’emploi, les nouvelles créations devraient atteindre 58 000 emplois supplémentaires en 2015, tandis que le nombre de chômeurs devrait baisser de 39 597 personnes ;
  
• * Concernant les prix, leur baisse devrait se stabiliser autour de -1,06% à horizon 2015 avec un maximum de -1,24% observé en 2012, induisant à terme une augmentation du revenu réel des ménages de 0,67% ;
  
• * Au volet des échanges extérieurs, ces mesures devraient avoir un effet multiplicateur sur les importations avec des progressions additionnelles respectives de +0,62% en 2011 et de +1,44% en 2015, non compensées par les timides surplus de croissance enregistrés par les exportations, lesquels devraient demeurer en quasi-stagnation entre 2011 et 2015. Dans ces conditions, le déficit de la Balance Commerciale devrait s’accentuer de 0,74% en pourcentage du PIB ;
  
• * Sur le plan budgétaire, la revue à la baisse des taux d’imposition devrait réduire les recettes fiscales et aggraver le déficit budgétaire de l’Etat en moyenne de 0,80% du PIB sur les cinq prochaines années ;
  
• * Le niveau de vie des ménages devrait s’améliorer, quant à lui, laissant apparaitre une réduction de la pauvreté à 8,5% et à 8,9% de la population, contre 9% précédemment.

Conclusion : Cette simulation d’impact met en balance les effets positifs et négatifs d’une éventuelle revue à la baisse des taux d’imposition d’IS et de TVA. Dans les circonstances actuelles de forte pression sur les ressources budgétaires, il semblerait inopportun d’appliquer ces mesures.
BMCE Capital Bourse

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